Portrait de Bénédicte Deleporte, Directeur juridique d’eBay

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Portrait de Bénédicte Deleporte, Directeur juridique d’eBay
Publication : mardi 2 mars 2004.


Retracez-nous votre parcours.

J’ai effectué un double cursus. Diplômée de droit des affaires et commerce international en France, j’ai obtenu un Master of Public Affairs aux Etats-Unis que j’ai complété par la suite avec un LLM.

J’ai débuté ma carrière au cabinet Alain Bensoussan en 1989 mais j’ai eu ensuite le souhait d’exercer en entreprise même si l’expérience en cabinet a été très formatrice. J’ai donc été embauchée chez N.E.T. (Network Equipment Technologies) en 1993, une société américaine spécialisée dans le matériel de réseau pour laquelle j’ai travaillé 7 ans et exercé les fonctions de responsable, puis de Directeur juridique pour la zone EMEA (Europe Middle-East Africa).

Début 2000, j’ai eu envie de changer d’environnement et j’ai rejoint une start-up internet à Bruxelles : Planet Medica qui gérait 7 sites B2C tournant essentiellement autour de l’information des patients dans le domaine de la santé.

Puis, en 2001, je suis revenue à Paris et j’ai rejoint iBazar/eBay au moment de la migration de la plate-forme iBazar sur eBay.

Mon intérêt personnel pour les nouvelles technologies s’est révélé dès mes premières expériences professionnelles ; puis, c’est devenu une passion, car j’ai été séduite par la dimension technologique et le défi juridique de s’impliquer et d’adapter le droit à cet environnement technique.

Comment est organisé le service juridique d’eBay France ?

Nous sommes trois juristes pour un groupe d’une quarantaine de personnes en France. Par ailleurs, eBay emploie 4000 personnes dans le monde et compte 95 millions d’utilisateurs.

La langue de travail "corporate" est donc l’anglais et il existe une très bonne communication entre les différents services juridiques répartis à travers le monde (le plus important est aux Etats-Unis avec 60 personnes), ce qui nous permet de garder une grande cohérence d’un site à l’autre et d’apporter des réponses homogènes.

Quel regard portez-vous sur l’avis du Conseil des ventes concernant la définition des biens culturels d’une part, sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), d’autre part ?

Concernant les biens culturels, la définition est "en cours". En effet, une recommandation du Forum des droits sur l’internet est en préparation et devrait être publiée très prochainement.

Quant à la LCEN, les débats permettent de mener une réflexion de fond - et passionnée - sur le commerce électronique en France et enfin avoir avoir un cadre juridique applicable au e-commerce.

De plus, nous ne sommes pas pour un renforcement de la responsabilité sur le filtrage en amont. Nous restons évidemment très attentifs aux débats à ce sujet.

Par ailleurs, nous appliquons déjà, d’une certaine manière, le notice and take down, c’est-à-dire le "retrait sur notification", et, pour les droits de propriété intellectuelle, nous avons mis au point le programme VeRO (Verified Rights Owners ou "Programme des titulaires de droits approuvés").

Il s’agit d’une démarche volontariste que nous avons adoptée auprès des ayants-droit et qui leur permet de notifier, via un formulaire en ligne, une déclaration sur l’honneur d’annonces contrefaisantes. Ils peuvent obtenir, non seulement le retrait de l’annonce litigieuse, mais également, sous certaines conditions, les coordonnées de l’internaute indélicat, lequel reçoit un courriel d’avertissement avec les coordonnées de l’ayant-droit. Et ce, afin que les parties en cause puissent résoudre le problème entre elles.

Quelles spécificités avez-vous rencontrées chez Ebay ?

L’engagement "moral" très fort de chaque employé eBay vis-à-vis de la communauté d’utilisateurs. La société organisera cette année les 3e eBay Live aux Etats-Unis, une rencontre réelle entre les utilisateurs d’Ebay et son personnel. Ce sentiment d’appartenance à une communauté est très fort chez nos utilisateurs, dont certains vivent même grâce à nous (petites entreprises, artisans, artistes effectuant leurs ventes via notre plate-forme) !

Nous avons aussi une activité pédagogique intense auprès des tiers et des utilisateurs, par exemple rappeler pourquoi nous ne faisons ni du commerce électronique stricto sensu ni de la vente aux enchères. Notre métier n’est pas d’assigner et nous privilégions les solutions amiables et la négociation.
En outre, eBay n’a pas de véritable référent, aussi bien au niveau de son modèle économique que de sa charte juridique. Mais, s’il faut être créatif, on n’invente pas pour autant. Il faut également s’intéresser aux évolutions techniques et aux nouvelles technologies.

Avez-vous une remarque générale à faire sur votre profession ?

Le métier de juriste d’entreprise est un vrai métier et la complexification de la vie des affaires amène les entreprises à s’intéresser aux juristes, car ils participent à assurer la pérennité de la société.